LOCANORM : le logiciel de gestion des locations
Le logiciel dédié à la gestion des immobilisations en location
LOCANORM
Présentation générale
LOCANORM a pour ambition de gérer tous les Contrats de Location qui permettent aux Entreprises d’utiliser les immobilisations sans en être propriétaires, à savoir :
les contrats de crédit-bail et/ou de location-financement ;
les contrats de location simple.
Rappelons à ce propos que le Droit d’Utilisation attaché aux LOCATIONS a été défini par la Commission Européenne le 31/10/2017 et formalisé dans la Norme IFRS 16 ; cette norme s’impose depuis 2019 pour la consolidation de tous les Groupes cotés sur un Marché des Valeurs Mobilières.
LOCANORM est un progiciel qui gère tous les aspects juridiques, financiers et comptables découlant de la conclusion des contrats de location simple, de location financement et de crédit-bail.
Ces contrats d’une grande diversité, quelquefois très complexes, ont tous pour objet la transmission à l’Entreprise du DROIT D’UTILISATION (usus et fructus) d’un bien, avec pour contrepartie le paiement d’un loyer sur une période égale ou supérieure à 12 mois.
Types de contrats de location
Les contrats de location financière
La location financière, ou location financement, est un contrat de location sans option d’achat, contrairement au crédit-bail. Les options possibles en fin de contrat de location financière seront donc soit restituer le bien au loueur, soit prolonger le contrat de location avec l’accord du loueur.
Les contrats de location simple
La location simple permet de bénéficier de la jouissance d’un bien sans en être propriétaire (location dite opérationnelle pour une entreprise). Ce type de location n’aura pas d’effet sur le bilan car le locataire ne pourra en aucun cas devenir propriétaire du bien.
Les contrats de crédit-bail
Le contrat de crédit-bail est une location assortie d’une option d’achat au bénéfice du loueur, à un prix déterminé dès la signature du contrat. Le crédit-bail offre les mêmes options que les contrats de location financière, auxquelles s’ajoute la levée de l’option d’achat.
Les règlementations du Plan Comptable Général ne révèlent que de façon indirecte aux Tiers l’existence des contrats de location, ce qui constitue un point faible dans l’information figurant sur les divers tableaux de la Liasse Fiscale et dans l’Annexe accompagnant les comptes de Bilan et de Résultat.
La Norme IFRS 16 d’inspiration anglo-saxonne s’écarte de ces règles traditionnelles et permet de mieux faire apparaître l’endettement réel d’une Entreprise ainsi que le niveau des financements externes. À ce jour la Norme IFRS 16 n’est pas applicable en France pour la tenue des comptabilités individuelles ; par contre elle est applicable à la consolidation des bilans des Groupes cotés en Bourse.
LOCANORM
Les performances
LOCANORM est un logiciel mis au service des Chefs d’Entreprises et des Responsables financiers qui permet d’enregistrer tous les contrats de location et d’en tirer les informations financières et comptables souhaitées :
Caractères Juridiques du Contrat de Location
Paramètres financiers
Échéanciers des loyers et charges annexes
Calcul instantané du taux implicite d’intérêt, de la charge financière et édition immédiate du tableau d’amortissement financiers
Calcul des dotations d’amortissement selon le mode linéaire ou dégressif, fictives pour les Entreprises individuelles et réelles pour la Consolidation
Numérisation des documents originaux
Etc.
De multiples éditions sont à la disposition des utilisateurs, en particulier :
les tableaux d’échéances
les tableaux joints à la liasse fiscale N° 2058 C et à l’annexe des comptes
les charges constatées d’avance ou antérieures à reprendre
etc.
Voici à titre d’illustration quelques écrans de LOCANORM
Gestion des contrats de location norme PCG
Tableau d’amortissement financier
Amortissement d’un bien
Tableau Biens sous-jacents
Charges à payer et charges comptabilisées d’avance
Tableaux à joindre à la liasse fiscale et à l’Annexe aux Comptes
Toutes les Entités économiques sont susceptibles d’être intéressées par ses performances :
Toutes les sociétés
Ayant des contrats de location en cours de validité ; observation faite que le PCG français exclut l’inscription des droits d’utilisation parmi les immobilisations (réservé à la Norme IFRS 16).
Toutes les sociétés ou Groupes de sociétés non cotés
Désireux de mieux connaître la structure de leur Actif, la part des capitaux propres employés pour financer les immobilisations, les montants et le coût de l’endettement représentés par les contrats de location.
Les Groupes cotés
Qui ont l’obligation de présenter leurs comptes consolidés selon la Norme IFRS 16, trouveront dans LOCANORM l’outil auxiliaire de leurs travaux de consolidation.